GT Concept Gamme de matériel équestre

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’acceptation de nos offres implique l’adhésion à nos conditions générales de vente et de règlement ci-après. Le client reconnaît avoir pris
connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ici énoncés et déclare expressément les accepter sans
réserve, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la
Sarl GT Concept et son client.
2- PRODUITS
La bonne tenue de nos produits equestres dépend des conditions d'utilisations d'entretiens et des lieux de stockage. Nous ne pourrions être tenue
responsables des déformations, tassement, déchirement de nos produits par suite d'une utilisation anormale. Les délais de livraison sont indiqués sur le
bon de commande, le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d'annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité.
Les délais valent à compter de la prise de commande par le client. et du paiement de l’acompte ou de la totalité du produits.
3- CLAUSES DE GARANTIE
En cas de vices cachés et reconnus, notre limite de garantie s'arrêtera en remplacement de l'article en question, excluant frais de port, indemnités,
main d'oeuvre de remplacement ainsi que dommages et intérêts. Dans nos rapports avec les acheteurs non professionnels ou consommateurs la
garantie légale concernant les défauts et vices cachés s’applique en tout état de cause conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil à la
condition que l’acheteur fasse la preuve du vice caché .
4- FORMATION DU CONTRAT
L’acceptation par le client de ces devis précontractuels ainsi que toutes commandes adressées à la société GT Concept doivent impérativement être
formulées par écrit. Une prise de commande par la société GT Concept ne peut être effective qu’à réception du devis signé pa r le client et de l'acompte
5- DEVIS – Payant et sans obligation d'achat
La société GT Concept se fait un plaisir de chiffrer vos besoins tout en vous apportant un maximum de conseils utiles pour la
pratique de votre sport et le bien être de votre cheval. Nous sommes là pour analyser vos projets et restons présents jusqu'à leur aboutissement
tout en essayant d'apporter solutions et tarifs au plus juste. Sur votre devis, apparaissent les tarifs et d élais de fabrication.
Si celui -ci vous satisfait, il vous suffit de nous le retourner signé avec acompte pour que votre commande soit prise en compte.
Les délais de transports n'incombent pas à la GT Concept.
6- TRAVAUX REPARATIONS
Le paiement des réparations est indépendant de celui des produit GT et entraîne un paiement à 100% du montant des réparations avant livraison.
la livraison de la réparation est faite à l'acheteur ou son représentant.

7- TRANSPORT
Nos délais étant donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent donner droit au profit de l'acheteur à indemnités, baisse de prix ou
annulation de commande. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès la sortie d'usine, même pour le Franco. Il appartient au
destinataire d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel. En cas d'avarie, perte, retard ou vol, le destinataire
exercera tout recours contre le transporteur dans les délais et conditions prévues au code de commerce. Nous pouvons nous occuper de
l'organisation de la livraison de vos commandes par l'intermédiaire d'un transporteur, nous vous refacturons alors le coût du transport calculé
suivant le lieu de livraison, l'encombrement et/ou le poids des charges ; ceci est alors indiqué en bas du devis.

8- PRIX
Les prix sont exprimés dans le corps du devis hors taxes, hors remise et en euros. Le prix Toutes Taxes Comprises est indiqué dans les dernières lignes
du devis et est indiqué par la mention TOTAL TTC. Le taux de TVA généralement appliqués est le taux de TVA à 20%. Nos prix sont exprimés départ France hors frais de douane et d’exportation.

9-CONDITION DE RETOUR
Nous vous permettons de retourner vos achats pendant un délai de trois jours. Vous devez nous avertir par mail: pascal.gtconcept@gmail.com
de votre volonté de retourner votre commande ou une partie de cette dernière. Nous vous indiquerons alors les modalités techniques de retour de ces produits
Dans ce contexte, seul le prix du produit, n'incluant pas les frais de port vous sera remboursé. Les frais de retour seront aussi à votre charge. Le produit devra
être jugé par GT concept comme étant neuf et n'ayant pas eu d'utilisation visible. Dans le cas contraire une décote 50% du prix neuf sera appliquée.

10- FACTURATION
Les règles de facturation sont définies par l'article L.441 -3 du Code du commerce, tout achat de produits ou toute prestation de service pour une
activité professionnelle doit faire l'objet d'une facturation. Elle doit être établie et être rédigée en français conformément aux dispositions de la loi
n° 94-665 du 4 août 1994.
11- CONFIDENTIALITE – PROPRIETE INDUSTRIELLE
Les plans, dessins d'exécution, croquis, schémas de fabrication, modèles, notes et de manière générale tous documents, toutes informations écrites ou
verbales communiquées au client sont strictement confidentiels. Toutes les informations visées ci -dessus restent notre propriété exclusive.
12- FORCE MAJEURE
Est considéré comme cas de force majeur tout évènement incontrôlable par les parties, comme, inondation, incendie, grèves, accidents imprévisibles et
inévitables, guerre, boycottage, phénomènes climatiques anormaux, les interruptions de transport, la mobilisation, la pénurie de matières premières.
En cas de survenance d'un cas de force majeure, la société GT Concept s'engage à prévenir dans les meilleurs délais par écrit le client. L'exécution
du contrat est suspendue pendant le temps et dans la mesure où joue la force majeure. La durée de la suspension doit faire l'objet d'un accord entre les
parties.
13- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Selon l'article 1583 du code civil, il est expressément convenu que les marchandises demeureront la propriété de notre société jusqu’au paiement
intégral de leur prix majoré de ses frais de pénalités éventuellement. Les articles 2367 à 2372 du Code Civil traitent de la clause de réserve de
propriété. Ce mécanisme consiste à retenir la propriété d'un bien en garantie jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la
contrepartie. La réserve de propriété est convenue par écrit. Les marchandises concernées devront nous être retournées aux frais du client
notification: Si les produits ou matériaux avaient péri ou subi des détériorations pendant qu'ils demeurent sous la garde de l'acheteur, celui- ci
en subirait toutes les conséquences.
14- MODES ET RETARDS DE PAIEMENT
Le non-paiement d'une échéance entraîne de plein droit la suppression des facilités de paiement, le solde du prix devenant immédiatement exigible et
la déchéance des termes étant acquise immédiatement pour tout encours. En cas de paiement survenant après la date d'échéance mentionnée sur la
facture, une pénalité de retard pourra être exigée d'un intérêt au taux contractuel de 5%. Aucune démarche d'envoie de matériel ne sera effectuée
15- INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour
le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garanties. Conformément à la loi « Information et
Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Information et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent.
La société GT Concept s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.